Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041488177
Texte parentLEGITEXT000041488166
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2006 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il instruit les demandes d'agréments de laboratoires prévues aux articles R. 512-31 et R. 512-32 du code de la consommation ainsi que celles prévues à l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 1992 modifié portant agrément de laboratoires pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2006 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.