1. Les instituts de formation en masso-kinésithérapie indiquent sur leur site internet, en tenant compte du calendrier défini par l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation, le nombre de places ouvertes au titre des différents parcours de formation proposés par la (ou les) université(s) avec la (ou lesquelles) ils ont établi une convention dans les conditions prévues à l'article 2.
Arrêté du 17 janvier 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 janvier 2020.
TexteArrêté du 17 janvier 2020
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000041488447
Texte parentLEGITEXT000041488430
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