Arrêté du 17 janvier 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 janvier 2020
RattachementTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000041488441
Texte parentLEGITEXT000041488430
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 juin 2015 modifié relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est abrogé à compter du 1er septembre 2020.

2. L'article 33 de l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est supprimé.

3. Au deuxième alinéa de l'article 34 de l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute, les références à l'arrêté du 16 juin 2015 sont remplacées par celles du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 : art. 33
  • ARRÊTÉ du 16 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 8
    Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 : art. 34

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041488441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.