1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2020 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 22 janvier 2020.
TexteArrêté du 17 janvier 2020
RattachementTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000041488443
Texte parentLEGITEXT000041488430
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