Article 2 LEGIARTI000041494728
A abrogé :
- Arrêté du 14 janvier 2019 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2020
Publié le25 janvier 2020
Articles1 article en vigueur
NORSPOV2001739A
IdentifiantLEGITEXT000041494721
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 232-26 ;
Vu le décret n° 2019-1367 du 16 décembre 2019 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2019 ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage daté du 19 décembre 2019,
Arrête :
Fait le 20 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2020).