Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041494728
Texte parentLEGITEXT000041494721
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 janvier 2019 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 janvier 2019 : art. 1, art. 3
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