Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-58 du 29 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041499597
Texte parentLEGITEXT000041499593
Référencearticle 1 du décret n°2020-58 du 29 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 111, les mots : « président du conseil d'administration, » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa des articles 283,283-1 et 284, les mots : « décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 111
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