Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041504726
Texte parentLEGITEXT000041504700
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11, qui devient l'article 9, est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la dernière phrase est supprimée ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « ; il gère le centre de documentation juridique » sont supprimés ;
4. 3° Les neufs derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 11, art. 9
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