Article 1 LEGIARTI000041504704
1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-205 du 27 mars 2018 relatif au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 19 décembre 2019,
Arrête :
1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent arrêté.
A modifié :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2020.
Christophe Castaner
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 janvier 2020).