Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041504738
Texte parentLEGITEXT000041504700
Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° et le 2° sont remplacés par un 1° et un 2° ainsi rédigés :
3. « 1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires ;
4. « 2° La sous-direction de la performance financière. »
5. 2° Le 3° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 19
Aller plus loin
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