Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13est ainsi modifié :
2. 1° Le sixième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « A ce titre, il » sont remplacés par les mots : « La mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines » ;
4. 3° Au début des huitième et neuvième alinéas, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
5. 4° Les dixième à dix-septième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Elle définit la stratégie ministérielle des ressources humaines, prépare et suit la mise en œuvre de la convention d'engagements ministérielle des ressources humaines et arrête le plan de formation ministériel annuel. Elle propose les actions de formation qui relèvent du plan ministériel annuel et veille à leur mise en œuvre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 13