Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041504744
Texte parentLEGITEXT000041504700
Référencearticle 21 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 21, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 21-1.-La sous-direction de la coordination et des ressources assure la gestion de proximité des personnels relevant de la direction, la gestion du budget et des moyens et la communication. Elle gère et conduit le programme relatif au fonctionnement de l'administration centrale du ministère par délégation du secrétaire général, responsable de programme. Elle assure la coordination et le pilotage des réseaux métier, notamment des secrétariats généraux de l'administration du ministère de l'intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 21-1
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