Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041504720
Texte parentLEGITEXT000041504700
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
3. «-le service du conseil juridique et du contentieux ;
«-la sous-direction des libertés publiques ;
«-la sous-direction des polices administratives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 8
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