Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041504710
Texte parentLEGITEXT000041504700
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La direction de la modernisation et de l'administration territoriale est chargée de la modernisation de l'action publique, de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, de l'animation de l'administration territoriale et de l'organisation des élections.
« La direction de la modernisation et de l'administration territoriale comprend :
3. «-le service de la modernisation de l'action publique ;
«-la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires ;
«-la sous-direction de l'administration territoriale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 3
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