Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041504716
Texte parentLEGITEXT000041504700
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Le cinquième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « Elle contribue au suivi de la mise en œuvre des politiques gouvernementales en région et dans les départements, en lien avec les ministères concernés.
4. « Elle anime les réflexions relatives aux missions des préfectures et sous-préfectures. » ;
5. 2° Au septième alinéa, les mots : « et sous-préfectures » sont remplacés par les mots : «, sous-préfectures et directions départementales interministérielles » ;
6. 3° Les six derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 6
Aller plus loin
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