Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041504734
Texte parentLEGITEXT000041504700
Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : «, directement rattachée au directeur » sont supprimés ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article 17 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 17
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