Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article R. 2451-2 du même code : 1° Les lignes : «
2. R. 2335-1
3. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
4. R. 2335-2
5. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
6. » sont remplacées par la ligne : «
7. R. 2335-1et R. 2335-2
8. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
9. » ; 2° Les lignes : «
10. R. 2335-7
11. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
12. R. 2335-8
13. Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
14. » sont remplacées par la ligne : «
15. R. 2335-7 et R. 2335-8
16. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
17. » ; 3° La ligne : «
18. R. 2342-17 à R. 2342-19
19. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
20. » est remplacée par les lignes : «
21. R. 2342-17 et R. 2342-18
22. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
23. R. 2342-19
24. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
25. » ; 4° La ligne : «
26. R. 2342-28 et R. 2342-32
27. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
28. » est remplacée par les lignes : «
29. R. 2342-28
30. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
31. R. 2342-29 et R. 2342-30
32. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
33. R. 2342-31 et R. 2342-32
34. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
35. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R2451-2