Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article R. 2461-2 du même code : 1° Les lignes : «
2. R. 2335-1
3. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
4. R. 2335-2
5. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
6. » sont remplacées par la ligne : «
7. R. 2335-1 et R. 2335-2
8. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
9. » ; 2° Les lignes : «
10. R. 2335-7
11. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
12. R. 2335-8
13. Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
14. » sont remplacées par la ligne : «
15. R. 2335-7 et R. 2335-8
16. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
17. » ; 3° La ligne : «
18. R. 2342-17 à R. 2342-19
19. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
20. » est remplacée par les lignes : «
21. R. 2342-17 et R. 2342-18
22. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
23. R. 2342-19
24. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
25. » ; 4° La ligne : «
26. R. 2342-28 à R. 2342-32
27. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
28. » est remplacée par les lignes : «
29. R. 2342-28
30. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
31. R. 2342-29 et R. 2342-30
32. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
33. R. 2342-31 et R. 2342-32
34. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
35. » ; 5° La ligne : «
36. R. 2352-4 à R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11
37. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
38. » est remplacée par les lignes : «
39. R. 2352-4
40. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
41. R. 2352-5
42. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
43. R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11
44. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
45. » ; 6° La ligne : «
46. R. 2352-19
47. Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012
48. » est remplacée par la ligne : «
49. R. 2352-19
50. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
51. » ; 7° Les lignes : «
52. R. 2352-26
53. Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015
54. R. 2352-27 à R. 2352-31
55. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
56. » sont remplacées par les lignes : «
57. R. 2352-26
58. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
59. R. 2352-27
60. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
61. R. 2352-28
62. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
63. R. 2352-29
64. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
65. R. 2352-30 et R. 2352-31
66. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
67. » ; 8° Les lignes : «
68. R. 2352-34
69. Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015
70. R. 2352-35 à R. 2352-37
71. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
72. » sont remplacées par les lignes : «
73. R. 2352-34
74. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
75. R. 2352-35
76. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
77. R. 2352-36 et R. 2352-37
78. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
79. » ; 9° Les lignes : «
80. R. 2352-39
81. Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015
82. R. 2352-40 à R. 2352-46
83. Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009
84. » sont remplacées par les lignes : «
85. R. 2352-39
86. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
87. R. 2352-40
88. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
89. R. 2352-41 et R. 2352-42
90. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
91. R. 2352-43 et R. 2352-44
92. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
93. R. 2352-45
94. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
95. R. 2352-46
96. Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
97. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R2461-2