Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-68 du 30 janvier 2020
RattachementChapitre VIII : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
IdentifiantLEGIARTI000041508606
Texte parentLEGITEXT000041508542
Référencearticle 32 du décret n°2020-68 du 30 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 316-15 du même code, les mots : « du ministre chargé des douanes » sont remplacés par les mots : « mentionné au premier alinéa ».