Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article R. 344-1 du même code : 1° Les lignes : «
2. R. 316-29
3. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
4. R. 316-30
5. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
6. » sont remplacées par la ligne : «
7. R. 316-29 et R. 316-30
8. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
9. » ; 2° La ligne : «
10. R. 316-35
11. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
12. » est remplacée par la ligne : «
13. R. 316-35
14. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
15. » ; 3° La ligne : «
16. R. 316-39 et R. 316-40
17. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
18. » est remplacée par les lignes : «
19. R. 316-39
20. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
21. R. 316-40
22. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
23. » ; 4° La ligne : «
24. R. 316-41 et R. 316-42
25. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
26. » est remplacée par la ligne : «
27. R. 316-41 et R. 316-42
28. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
29. » ; 5° La ligne : «
30. R. 316-44 et R. 316-45
31. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
32. » est remplacée par les lignes : «
33. R. 316-44
34. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
35. R. 316-45
36. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
37. » ; 6° La ligne : «
38. R. 316-47 à R. 316-50
39. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
40. » est remplacée par les lignes : «
41. R. 316-47
42. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
43. R. 316-48
44. Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
45. R. 316-49 et R. 316-50
46. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
47. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R344-1