Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 17 octobre 2011 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Dans la colonne « Affectation » du tableau, à la rubrique relative au Premier ministre, les mentions : « Emplois relevant des plates-formes régionales d'appui à la gestion des ressources humaines implantés dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales. » et « Emplois relevant des services du Premier ministre implantés dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales. » sont supprimées ;
3. 2° Dans la colonne « Affectation » du tableau, à la rubrique relative au ministre de l'intérieur, après la mention : « Emplois relevant des mêmes ministres implantés dans les directions régionales interministérielles et dans les directions départementales interministérielles. », est insérée la mention : « Emplois relevant du ministre de l'intérieur implantés dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. null