Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article R. 4122-40 du même code, les mots : « de nomination » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R4122-40
Décret n°2020-64 du 30 janvier 2020 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-64 du 30 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041510657
Texte parentLEGITEXT000041510650
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