Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2020

NatureArrêté

Signé le21 janvier 2020

Publié le1er février 2020

Articles1 article en vigueur

NORARMH2001902A

IdentifiantLEGITEXT000041519864

Référence

Arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine, version consolidée au 5 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (18 anciennes)

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale,

Arrête :

Article 17 LEGIARTI000041519906

A abrogé :

Arrêté du 6 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. null
Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS ; TITRE II : EPREUVES ECRITES ; TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES ; TITRE IV : ADMISSION ; TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES ; Annexe

Fait le 21 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 (V)

Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 (V)

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2020).

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