Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041519906
Texte parentLEGITEXT000041519864
Référencearticle 17 de l'arrêté du 21 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 janvier 2009relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. null Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS ; TITRE II : EPREUVES ECRITES ; TITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES ; TITRE IV : ADMISSION ; TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES ; Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.