Arrêté du 21 janvier 2020 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2020 au 27 novembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041519874
Texte parentLEGITEXT000041519864
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2020 (version du 2 février 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte (EMF) au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.

2. Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours.

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