Arrêté du 21 janvier 2020 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2020 au 27 novembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 janvier 2020

RattachementTitre IV : ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000041519898

Texte parentLEGITEXT000041519864

Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 janvier 2020 (version du 2 février 2020)Légifrance →

1. Pour chaque concours, le directeur du personnel militaire de la marine assure, conformément aux décisions du jury, la publication au Bulletin officiel des armées, de la liste principale et de la liste complémentaire, établies par ordre de mérite.

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