Arrêté du 21 janvier 2020 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2020 au 27 novembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 janvier 2020

RattachementTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000041519908

Texte parentLEGITEXT000041519864

Référencearticle 18 de l'arrêté du 21 janvier 2020 (version du 2 février 2020)Légifrance →

1. Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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