Arrêté du 21 janvier 2020 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2020 au 27 novembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 janvier 2020
RattachementTitre II : ÉPREUVES ÉCRITES
IdentifiantLEGIARTI000041519890
Texte parentLEGITEXT000041519864
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 janvier 2020 (version du 2 février 2020)Légifrance →

1. A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites, le jury de chaque concours :

2. - établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;

3. - fixe le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ;

4. - procède à la levée de l'anonymat ;

5. - établit la liste nominative, par ordre alphabétique, des candidats admissibles.

6. Le directeur du personnel militaire de la marine assure la publication de ces listes, établies par ordre alphabétique, au Bulletin officiel des armées.

7. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041519890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.