Arrêté du 31 janvier 2020 · Article

Annexe 1

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 février 2020 au 1er juin 2023. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 31 janvier 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041521886
Texte parentLEGITEXT000041521871
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 31 janvier 2020 (version du 2 février 2020)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITES ET DE RÉADAPTATION LE 1ER FÉVRIER 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique
420780033

Finess géographique
420000010
420784845

Etablissement
CH DE ROANNE

Code comptable
042203

Ville du comptable
ROANNE CENTRES HOSPITALIERS

Code CPU
01422

Libellé CPU
CPAM DE LOIRE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
710780263

Finess géographique
710978289

Etablissement
CH LES CHANAUX MACON

Code comptable
071017

Ville du comptable
MACON MUNICIPALE

Code CPU
01211

Libellé CPU
CPAM DE DIJON

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

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