Article 1 LEGIARTI000041524765
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2020
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2020
Publié le1er février 2020
Articles2 articles en vigueur
NORSSAR2002836A
IdentifiantLEGITEXT000041524763
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041524767
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2020.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2020).