Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :
3. « Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
4. AFFECTATION
5. INTITULÉ DES POSTES
6. Direction des ressources humaines
7. Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
8. Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
9. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
10. Chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A
11. Chef du département Action sociale
12. Chef du département Allocation des ressources et contractualisation
13. Chef de la mission Partenariats externes
14. Chef de la mission Formation et développement des talents
15. Chef de la Mission CAP CCP
16. Direction des finances, des achats et des services
17. Chef du bureau des prestations
18. Chef du bureau du budget des services
19. Chef du bureau des intendances
20. Délégation aux affaires européennes et internationales
21. Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme
22. Direction des systèmes d'information
23. Adjoint au chef du bureau des offres de services transverses
24. « Secteur affaires sociales et santé
25. AFFECTATION
26. INTITULÉ DES POSTES
27. Inspection générale des affaires sociales
28. Secrétaire général
29. Auditeur à la mission permanente d'audit interne
30. Direction générale de la cohésion sociale
31. Chef du bureau des professions sociales
32. Chef de cabinet
33. Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
34. Direction générale de l'offre de soins
35. Adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
36. Chef du bureau des ressources humaines hospitalières
37. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
38. Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
39. Direction générale de la santé
40. Chef du bureau prévention et addictions
41. Chef de la division des ressources
42. Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
43. Adjoint au chef de la division des droits des usagers, des affaires juridiques et éthiques
44. Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
45. Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
46. Direction de la sécurité sociale
47. Chef de la division des affaires générales
48. Chef du bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale
49. Chef du bureau des régimes spéciaux
50. Chef du bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
51. ARS Corse
52. Directeur des ressources humaines et du dialogue social
53. ARS Grand Est
54. Responsable du département emplois, compétences, formation
55. ARS Pays de la Loire
56. Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
57. DRDJSCS Pays de la Loire
58. Secrétaire général
59. DRDJSCS Normandie
60. Secrétaire général
61. DRJSCS d'Ile-de-France
62. Chef du pôle social, jeunesse et vie associative
63. DRJSCS Bretagne
64. Secrétaire général
65. DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur
66. Secrétaire général
67. Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports
68. DJSCS de Mayotte
69. Secrétaire général
70. « Secteur jeunesse, sports et vie associative
71. AFFECTATION
72. INTITULÉ DES POSTES
73. Direction des sports
74. Chef du bureau des établissements publics
75. Chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses
76. Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
77. Adjoint au chef de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
78. CREPS de Reims
79. Responsable des ressources humaines
80. « Secteur travail
81. AFFECTATION
82. INTITULÉ DES POSTES
83. Direction générale du travail
84. Chef de cabinet
85. Adjoint au chef du bureau du statut protecteur
86. Adjoint au chef du bureau de la négociation collective
87. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
88. Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
89. Chef de la mission des affaires financières
90. DIRECCTE Bretagne
91. Secrétaire général
92. DIRECCTE Normandie
93. Secrétaire général
94. DIRECCTE Pays de la Loire
95. Secrétaire général
96. DIRECCTE Ile-de-France
97. Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal
98. Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi
99. Chef du service des ressources humaines
100. Secrétaire général à l'unité départementale 75
101. DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté
102. Chef du service emploi et compétences
103. DIRECCTE Nouvelle Aquitaine
104. Responsable des ressources humaines
105. Responsable du site de Poitiers
106. Chef du service fonds social européen de Limoges
107. DIRECCTE Occitanie
108. Chef du service fonds social européen
109. Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
110. DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
111. Chef du département des affaires financières et des achats
112. Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
113. Chef du service salariés et demandeurs d'emploi
114. DIRECCTE Grand Est
115. Chef du service financier
116. Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
117. DIRECCTE Hauts-de-France
118. Directeur de cabinet
119. DIRECCTE Auvergne Rhône alpes
120. Directeur de cabinet
121. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1