Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041525694
Texte parentLEGITEXT000041525688
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 dudit arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Le directeur transmet la liste des candidats retenus, par ordre de préférence, pour la campagne de mutation et de détachement. A l'issue de cette première campagne, il transmet, le cas échéant, la liste des candidats retenus, par ordre de préférence, sur le recrutement par concours pour les postes qui n'ont pas été pourvus à la mutation ou au détachement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 novembre 2018 : art. 11
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