Arrêté du 3 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Le ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-6 et L. 952-6-1 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 60 et 62 ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment ses articles 11, 12 et 13 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 22 novembre 2019,