1. La secrétaire générale et le directeur général des patrimoines du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 février 2020.
TexteArrêté du 3 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041525696
Texte parentLEGITEXT000041525688
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