Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-82 du 3 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041525829
Texte parentLEGITEXT000041525824
Référencearticle 1 du décret n°2020-82 du 3 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du décret du 29 août 2007 susvisé, les mots : « jusqu'à la session 2019 des concours » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la session 2023 des concours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.