Décret n°2020-82 du 3 février 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-82 du 3 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041525831
Texte parentLEGITEXT000041525824
Référencearticle 2 du décret n°2020-82 du 3 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 du même décret est ainsi modifié :

2. 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots suivants : « qui ne peut être prolongé que d'une année par décision du recteur d'académie » ;

3. 2° Après le troisième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

4. « L'accès à la seconde année de stage des professeurs des écoles stagiaires nommés à la suite de leur réussite au concours externe ouvert à Mayotte et qui ne détiennent pas un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale est conditionné à leur inscription en deuxième année d'étude en vue de l'obtention du master mentionné au I de l'article 8. Ceux d'entre eux qui n'ont pas satisfait à cette dernière condition peuvent être autorisés par le recteur de l'académie à bénéficier, pour y parvenir, d'une année de stage supplémentaire dans les conditions mentionnées au premier alinéa.

5. « L'année de stage supplémentaire n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté d'échelon. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1290 du 29 août 2007 : art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041525831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.