Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé au décret du 23 octobre 2014 susvisé : 1° Dans la rubrique « code du travail », les lignes suivantes sont supprimées : «
2. Agrément des organismes chargés de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail.
3. Articles R. 4722-1 et R. 4724-3
4. Quatre mois
5. Agrément des personnes ou organismes chargés de procéder à des relevés photométriques.
6. Articles R. 4722-3 et R. 4724-16
7. Quatre mois
8. » ; 2° Dans la rubrique « code du travail applicable à Mayotte », les lignes suivantes sont supprimées : «
9. Agrément des substances et préparations dangereuses qui ne sont pas autorisées dans les départements de métropole ou d'outre-mer.
10. Article R. 231-2 (2°)
11. Agrément des organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites de concentration pour certaines substances ou préparations chimiques dangereuses.
12. Article R. 231-14
13. Agrément des organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
14. Article R. 231-21
15. Quatre mois
16. Agrément des organismes chargés de procéder aux contrôles et aux mesures permettant de vérifier le respect des dispositions relatives à l'aération et de l'assainissement des locaux de travail.
17. Article R. 232-37
18. Quatre mois
19. Agrément des personnes ou organismes chargés de procéder à des relevés photométriques.
20. Article R. 232-51, deuxième alinéa
21. Quatre mois
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014 : art. null