Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « des comités de sélection pour le recrutement et la promotion » sont remplacés par les mots : « des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « des comités » sont remplacés par les mots : « des instances », les mots : « le recrutement ou la promotion » sont remplacés par les mots : « le recrutement, l'avancement ou la promotion interne » et les mots : « de comités » sont remplacés par les mots : « d'instances » ;
4. 3° A l'article 3, les mots : « un comité » sont remplacés par les mots : « une instance » et les mots : « du comité » sont remplacés par les mots : « de l'instance » ;
5. 4° A l'article 4, les mots : « un comité » sont remplacés par les mots : « une instance » et, après le mot : « concours », sont ajoutés les mots : «, de l'examen » ;
6. 5° L'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 : art. 6
A modifié :
- Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 : art. 1, art. 3, art. 4