Article 1 LEGIARTI000041544566
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 2020
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2020
Publié le7 février 2020
Articles5 articles en vigueur
NORMENH1934527A
IdentifiantLEGITEXT000041544555
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041544558
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000041544560
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000041544562
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2020.
Article 5 LEGIARTI000041544564
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2020.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2020).