Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041544566
Texte parentLEGITEXT000041544555
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, l'alinéa « Section arts » est remplacé par les deux alinéas suivants :
2. « Section arts plastiques ;
3. Section design et métiers d'art ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1
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