Arrêté du 6 février 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2020.

TexteArrêté du 6 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041551920

Texte parentLEGITEXT000041551918

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2020 (version du 9 février 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour chacune des catégories d'emploi de direction relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation mentionnées aux articles 2 à 5.

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