Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2020 (version du 9 février 2020)Légifrance →
1. Pour chacune des catégories d'emploi de direction, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
2. L'autorité dont relève l'emploi est :
3. - pour les emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet ou d'expert de haut niveau rattachés à l'administration centrale du ministère : le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;
4. - pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat relevant, pour leur gestion, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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