Arrêté du 6 février 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 février 2020.

TexteArrêté du 6 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041551922

Texte parentLEGITEXT000041551918

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2020 (version du 9 février 2020)Légifrance →

1. Pour les emplois de chef de service, la procédure de recrutement est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.

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