Arrêté du 6 février 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 février 2020.

TexteArrêté du 6 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041551927
Texte parentLEGITEXT000041551918
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 février 2020 (version du 9 février 2020)Légifrance →

1. Pour les emplois de directeur régional et départemental de l'administration territoriale de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture, l'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est fixée par le secrétaire général selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.

2. Pour les emplois de directeur régional et départemental adjoint, l'examen des candidatures est confié à une instance collégiale dont la composition est fixée par le secrétaire général selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041551927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.