Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2020 (version du 9 février 2020)Légifrance →
1. Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié, au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2020 à 331 894 272 euros.
2. Ce montant est réparti comme suit :
Agence de l'eau
Clé de répartition
Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne
8,39 %
27 845 929 €
Agence de l'eau Artois-Picardie
7,00 %
23 232 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne
14,86 %
49 319 489 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse
5,87 %
19 482 194 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
25,91 %
85 993 806 €
Agence de l'eau Seine-Normandie
37,97 %
126 020 255 €
Total
100 %
331 894 272 €
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