LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 · Article

Article 101

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2020-105 du 10 février 2020

RattachementTitre V : LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES

IdentifiantLEGIARTI000041554598

Texte parentLEGITEXT000041554509

Référencearticle 101 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 121-2 du code de la route, après le mot : « encourue », sont insérés les mots : « ainsi que des contraventions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la route. : art. L121-2

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