LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 · Article

Article 105

Article en vigueur depuis le 12 février 2020.

TexteLOI n° 2020-105 du 10 février 2020

RattachementTitre V : LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES

IdentifiantLEGIARTI000041554604

Texte parentLEGITEXT000041554509

Référencearticle 105 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (version du 12 février 2020)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code des assurances

3. Art. L451-1-1

4. II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.