Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2020-105 du 10 février 2020
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000041554612
Texte parentLEGITEXT000041554509
Référencearticle 109 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Après le 15° de l'article L. 4211-1, il est inséré un 16° ainsi rédigé :
3. « 16° La coordination et l'animation des actions conduites par les différents acteurs en matière d'économie circulaire, notamment en matière d'écologie industrielle et territoriale. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 4251-13 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit également les orientations en matière de développement de l'économie circulaire, notamment en matière d'écologie industrielle et territoriale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L4211-1, art. L4251-13
Aller plus loin
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