Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2020-105 du 10 février 2020
RattachementTitre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS
IdentifiantLEGIARTI000041554654
Texte parentLEGITEXT000041554509
Référencearticle 11 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 9° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, il est inséré un 10° ainsi rédigé :
2. « 10° Réduire le gaspillage alimentaire, d'ici 2025, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et, d'ici 2030, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale. »