Référencearticle 114 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (version du 12 février 2020)Légifrance →
1. L'Etat établit, au plus tard le 1er janvier 2022, une feuille de route sur le traitement des déchets d'amiante, ayant pour objectifs :
2. 1° L'identification des éventuelles alternatives à l'enfouissement qui sont viables et, le cas échéant, le calendrier de leur déploiement, de façon à réduire le recours à l'enfouissement ;
3. 2° L'identification des besoins de recherche et développement en autres solutions alternatives à l'enfouissement.
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